Incoterms – International Commercial Terms

Les Incoterms (International Commercial Terms – Termes de Commerce International) spécifient des conditions de livraison internationales strictes et incontestables. Dans nos activités, nous appliquons globalement et exclusivement les Incoterms les plus récents (2010) et nos contrats contiennent plusieurs clauses qui reprennent ces conditions commerciales internationales. Les Incoterms se déclinent en quatre groupes: l’ordre des clauses tient compte de la responsabilité croissante de AutoGlobalTrade par rapport aux véhicules à fournir:

• Clause C: les coûts de transport principaux sont réglés par le Vendeur, tandis que l’Acquéreur est responsable des risques.
• Clause D: clause d’arrivée; les coûts de transport et les risques sont à la charge du Vendeur.
• Clause E: clause de collecte; les coûts de transport et les risques sont à la charge de l’Acquéreur.
• Clause F: les coûts de transport principaux et les risques sont à la charge de l’Acquéreur.

Clauses C – Coûts de transport principaux à la charge du Vendeur:

CFR (COST AND FREIGHT – Coût et fret):

La Clause CFR s’applique en cas de transport maritime. Le Vendeur doit uniquement s’assurer que la marchandise a dûment passé le bastingage du navire. En d’autres termes, le risque de dommage ou de destruction de la marchandise à bord du navire est transféré à l’Acquéreur. Toutefois, le Vendeur est tenu de payer les coûts et le fret (y compris les droits d’exportation) survenant jusqu’à la livraison au port de destination. La Clause CFR est semblable à la Clause CIF, laquelle oblige néanmoins le Vendeur à souscrire une police d’assurance. A cet égard, l’assurance couvre juste le risque de transport. Si la marchandise n’est pas transportée par bateau, l’on prendra en compte la Clause CPT (voir ci-dessous).

CIF (COST, INSURANCE, FREIGHT – Coût, assurance, fret):

La Clause de transport CIF est souvent appliquée dans les transactions internationales. Le Vendeur endosse les frais de livraison, d’assurance et d’expédition jusqu’au port de destination. Par ailleurs, il est tenu de s’acquitter des formalités de douane dans le pays d’exportation.

CPT (CARRIAGE PAID TO…- Port payé jusqu’à…):

«Franco de port» signifie que le Vendeur endosse les frais de transport principaux. Tous les autres coûts (frais de déchargement, droits de douane, taxes, impôts et autres formalités de douane) sont à la charge de l’Acquéreur. Le transfert du risque de perte ou de dommages à l’Acquéreur s’opère lors de la prise en charge des marchandises par le transporteur (en présence de plusieurs transporteurs, par le premier d’entre eux).

CIP (CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO… – Port payé, assurance comprise, jusqu’à…):

Selon cette Clause, le Vendeur est obligé de prendre en charge les frais de transport («franco de port», les coûts supplémentaires, tels les droits de douane, étant à la charge de l’Acquéreur, à l’instar de la Clause CPT) ainsi que de souscrire une police d’assurance pour le transport et d’en payer la prime. Le risque de dommage ou de perte est transféré à l’Acquéreur lors de la prise en charge des marchandises par le transporteur. Toutefois, en cas de dommages, l’Acquéreur sera indemnisé par la compagnie d’assurances. En l’absence d’un accord complémentaire, le Vendeur n’est tenu de souscrire l’assurance que pour une couverture minimale.

Les Clauses C sont dites aussi «clauses à deux points» car le transfert des risques et la répartition des coûts varient. Par exemple, dans le cas de la Clause CIF, le Vendeur n’est plus responsable dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire. Il est obligatoire de régler les coûts de l’ensemble de la procédure, y compris le fret et l’assurance maritime. Si les risques et les coûts sont transférés à la même partie (par exemple, dans le cas FOB), la Clause est dite «à un point».

Clauses D – Clauses d’arrivée

DAT – DELIVERED AT TERMINAL (Rendu au terminal, terminal de destination convenu):

Le Vendeur règle l’acheminement de la marchandise jusqu’au terminal convenu (à l’exception des coûts de dédouanement à l’importation) et il prend en charge tous les risques jusqu’au lieu de déchargement de la marchandise. Cette Clause remplace la Clause DEQ.

DAP – DELIVERED AT PLACE (NAMED PLACE OF DESTINATION – Rendu au lieu de destination convenu):

Le Vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au lieu de livraison convenu, (à l’exception des coûts de dédouanement à l’importation) et il prend en charge tous les risques jusqu’au lieu de déchargement des marchandises par l’Acquéreur. Cette Clause remplace les Clauses DAF, DDU et DES.

Clause E – Clause de collecte EXW (Ex Works – A l’usine):

Le Vendeur est simplement tenu de mettre la marchandise à la disposition de l’Acquéreur dans ses propres locaux (usine, entrepôt ou établissement). Tous les coûts de transport, d’assurance et d’exportation sont à la charge de l’Acquéreur. Le risque de perte et de dommage est transféré à l’Acquéreur lors de la prise en charge de la marchandise dans le lieu convenu. Le transporteur est tenu de charger la marchandise. Si le Commettant occasionne des dommages lors du chargement, la compagnie d’assurance ne sera pas responsable.

Clauses F – Transport principal à la charge de l’Acquéreur

FCA (FREE CARRIER – Franco transporteur):

La Clause FCA (à l’origine FOT = Free On Truck – Franco camion) oblige le Vendeur de remettre les marchandises, dédouanées à l’exportation, à un transporteur dans un lieu convenu. A partir de là, les coûts et les risques de transport sont à la charge de l’Acquéreur. Si le lieu convenu se trouve auprès du site du Vendeur, ce dernier sera responsable aussi du chargement de la marchandise à bord du moyen de transport. Si le lieu convenu se trouve ailleurs, le Vendeur ne sera pas responsable du chargement de la marchandise à bord du moyen de transport.

FAS (FREE ALONGSIDE SHIP – Franco le long du navire):

La Clause FAS est une modification de la Clause FCA. Le Vendeur n’est pas tenu de fournir la marchandise à un transporteur donné, mais il doit la placer le long du navire, au port d’embarquement. L’Acquéreur dédouane les marchandises à l’exportation et il supporte les coûts et les risques de transport entre le port d’expédition et le port de destination.

FOB (FREE ON BOARD – Franco à bord):

Selon la Clause FOB (qui étend la Clause FAS), dans le commerce maritime ou fluvial, le Vendeur s’engage à placer les marchandises à bord du navire. Dès que les marchandises ont passé le bastingage, l’Acquéreur doit prendre en charge les coûts et les risques de transport. Cette clause, très fréquente, s’applique généralement en cas de cotations boursières. FOB est une Clause dite «à un point» car le transfert des risques et des coûts s’opère au même endroit (dans ce cas, au-delà du bastingage du navire).

FOA (FREE ON AIRPLANE):

Mêmes conditions que celles de la Clause FOB, mais relatives au transport aérien.